La boite enchantée

Conditions générales de vente

Article 1 : Termes et conditions

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Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Bidule Chouette, numéro de SIRET 848 613 956 00012, dont le siège social est situé à 10 rue de l’Aubépine 53240 St Jean sur Mayenne, artisan créateur d’articles textiles d’accessoires pour bébé, enfant, et adulte, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site laboiteenchantee.net.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site La Boite Enchantée.net, sont la propriété de La boite enchantée et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

La conception, le graphisme, le développement et le référencement du site sont l’œuvre de La boite enchantée

Entreprise individuelle La boite enchantée : entreprise de création de couture artisanales, accessoires et retouches. Siren : 848 613 956

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Article 2 : Produits

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Les articles sont confectionnés par la créatrice de La Boite Enchantée, à la main, en pièce unique ou petites séries. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

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Article 3 : Tarif

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Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.Toutes les commandes sont payables en euros.

La boite enchantée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de La Boite Enchantée jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 : Commande

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Chaque article vendu sur le site La Boite Enchantée, est un article unique.

Il est confectionné à la main, dans mon atelier de couture à St Jean sur Mayenne et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

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Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

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Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de La Boite enchantée

La Boite Enchantée se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, La Boite Enchantée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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Article 5 : Règlement

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La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Bidule Chouette à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Article 6 : Livraison

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Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

La boite enchantée envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de La Boite enchantée (laboiteenchantee@gmail.com). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

La Boite Enchantée décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande, sauf en cas de congés ou jours fériés.

Il est également possible de retirer la commande sur place à l’adresse suivante : 10 rue de l’aubépine 53940 St Jean Sur Mayenne , après prise de rendez-vous avec La Boite Enchantée.

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Article 7 – Rétractation

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

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Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

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Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bidule Chouette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

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CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

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Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

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Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de La Boite Enchantée.

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Article 8– Responsabilité

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Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

La Boite Enchantée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).

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Article 9 : Conditions de retour

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Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle la boite enchantée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Nous contacter :

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Nom de l'entreprise: La boite enchantée

Adresse e-mail: laboiteenchantee@gmail.fr

Téléphone: 0782463429

Adresse postale: 10 rue de l’aubépine

Pays: France

Code postal : 53940

Ville: Saint Jean sur Mayenne

Code Postal: 53 240

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Article 10 : Hébergement :

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Le site Internet www.laboitenenchantee.net est la propriété exclusive de la société La boite enchantée.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Article 11 : Données personnelles :

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L'entreprise individuelle La boite enchantée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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Article 12 :  Politique de confidentialité :

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1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

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2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

- Vous contacter par e-mail

- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

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3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

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5. Protection des informations

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez nous envoyez un email pour vous désabonner.

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7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

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Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.